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ordonnance de règlement

См. также в других словарях:

  • ordonnance — [ ɔrdɔnɑ̃s ] n. f. • 1380; ordenance v. 1180; de ordonner I ♦ Mise en ordre; disposition selon un ordre. ⇒ agencement, arrangement, disposition, ordonnancement, organisation. Ordonnance des mots dans la phrase. « L ordonnance, la disposition de… …   Encyclopédie Universelle

  • règlement — [ rɛgləmɑ̃ ] n. m. • reiglement « ordonnance, statut » 1538; de régler 1 ♦ Vx L action de discipliner (qqch.); son résultat. Le règlement des mœurs. 2 ♦ Mod. Dr. Acte d une autorité publique autre que le Parlement établissant des prescriptions… …   Encyclopédie Universelle

  • Ordonnance (medecine) — Ordonnance médicale en France Pour les articles homonymes, voir Prescription et Ordonnance. Sommaire 1 L histoire de l ordonnance 1.1 Définition[5] …   Wikipédia en Français

  • Ordonnance (médecine) — Ordonnance médicale en France Pour les articles homonymes, voir Prescription et Ordonnance. Sommaire 1 L histoire de l ordonnance 1.1 Définition[5] …   Wikipédia en Français

  • Ordonnance en médecine française — Ordonnance médicale en France Pour les articles homonymes, voir Prescription et Ordonnance. Sommaire 1 L histoire de l ordonnance 1.1 Définition[5] …   Wikipédia en Français

  • Ordonnance médicale — en France Pour les articles homonymes, voir Prescription et Ordonnance. Sommaire 1 L histoire de l ordonnance 1.1 Définition[5] …   Wikipédia en Français

  • Ordonnance sécurisée — Ordonnance médicale en France Pour les articles homonymes, voir Prescription et Ordonnance. Sommaire 1 L histoire de l ordonnance 1.1 Définition[5] …   Wikipédia en Français

  • Règlement général sur la comptabilité publique — Titre Décret n°62 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique Abréviation RGCP Pays  France Type …   Wikipédia en Français

  • ordonnance — Ordonnance. s. f. Disposition, arrangement. L ordonnance d une bataille. Ces troupes marchoient en belle ordonnance. l ordonnance d un tableau. l ordonnance d un bastiment. ce dessein, ce tableau, ce bastiment sont d une belle ordonnance. l… …   Dictionnaire de l'Académie française

  • Ordonnance de Moulins — L ordonnance de Moulins (Ordonnance sur la réforme de la justice) est un document signé à Moulins en février 1566 par le roi de France Charles IX, lors du grand tour de France de 1564 1566. Elle doit être distinguée de l Édit de Moulins… …   Wikipédia en Français

  • Ordonnance de moulins — L ordonnance de Moulins (Ordonnance sur la réforme de la justice) est un document signé à Moulins en février 1566 par le roi de France Charles IX, lors du grand tour de France de 1564 1566. Elle doit être distinguée de l Édit de Moulins… …   Wikipédia en Français

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